CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Merci de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 1 : Objet

Les Conditions Générales de Ventes (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Nat Coud immatriculée sous le numéro Siret  .... et de ses clients dans le cadre de la vente de l’ensemble des marchandises présentes sur le site.

Toutes commandes passées auprès de la société Nat Coud (via ce site ou tous autres moyens) valent acceptation des présentes CGV dans leur intégralité.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Article 2 : Les produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique Boutique de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Nat Coud ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Nat Coud sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite, sans accord écrit préalable de la société Nat Coud.

Les photos de présentation des produits peuvent mettre en scène d’autres produits de la société Nat Coud ou de sociétés tierces, seuls les produits identifiés dans le titre et la description de la page produit seront livrés. Aucune réclamation ne pourra être faite.

Article 3 : Validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou postal.

Article 4 : Prix des produits

La rubrique Boutique de notre site indique les prix en Euros hors taxes, la TVA n’étant pas applicable au titre de l’article 293 B du CGI, et hors frais de port. Les frais de port, fonction du transporteur, apparaissent sur la page Panier, une fois la commune de livraison renseignée par le Client.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. En cas de prix manifestement erroné sur une page produit, sans mention promotionnelle, la société informera le client dans les plus brefs délais et se réserve le droit d’annuler la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Commande

Il est fortement recommandé au client de revérifier les informations de personnalisation, avant la validation définitive de la commande. La société Nat Coud ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur de texte sur les produits livrés s’il s’agit d’une erreur du client lors de la saisie de commande.

La société  confirme la commande par courrier électronique, ce dernier reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service clients.

Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes internet s’effectue par Paypal, ou carte bancaire. 

Les commandes  récupérer en atelier peuvent être réglée par Paypal, carte Bancaire ou Espèce avant la confection de la commande.

Article 7 : Délai de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L120-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais d’annulation de transaction, ainsi que les frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse à l’Acheteur les sommes versées hors frais de port et hors frais de transaction non remboursé (voir article 7bis), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Si la commande venait à être déjà expédiée, le délais de quatorze (14) jours prendrait effet à la date de réception des produits retournés par l’Acheteur.

Les produits personnalisés, ne pourront être ni repris ni échangés et ne feront donc pas l’objet d’un remboursement. Dans le cas d’une livraison non-conforme à la commande client, les produits seront échangés par des produits conformes à la commande initiale.

Article 7bis : Annulation à la demande du client

Dans le cas où le client demande l’annulation de la commande, quelque soit le motif, la société remboursera le montant de la commande minoré des frais de transaction conservé par le prestataire PayPal, conformément à leurs CGV respectives, soit :

– 2,9% + 0,35€ du montant total de la commande pour PayPal

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La société informera le client du montant retenu, avant de procéder à l’annulation et au remboursement de la commande.

Article 8 : Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’Acheteur doit verser à l’entreprise une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 et D. 441-5 du code du commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 9 : Livraison

La livraison est payante. Elle est offerte pour les commandes à destination de la France Métropolitaine et Monaco dans les cas suivants :
– Pour toute commande d’un montant supérieur à 80€, offerte en Colissimo

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Les délais de livraison sont à titre indicatif. La société Nat Coud ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement indépendamment de son fait. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à des retenues, ni à des annulations de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales…

A réception de son colis, le Client devra en vérifier l’état et son contenu (si celui-ci est ouvert) en présence du transporteur. Le client devra refuser la livraison si le colis est ouvert et qu’il manque des produits. En cas de problème, le client devra en informer dans les plus brefs délais la société par mail, et faire une réclamation auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la réception de son colis, par Lettre Recommandée avec AR. Toutes commandes avisées en bureau de Poste, ou non retirées par la client et retournées à la société Nat Coud , ne pourra faire l’objet d’un deuxième envoi à titre gracieux, le client devra s’acquitter des frais de réexpédition, quelque soit le montant de la commande.

Les commandes peuvent être retirées directement dans notre atelier à Gambsheim (67760).

Article 10 : Relations clients – Service après-vente

Pour toutes informations, questions ou réclamations, le client peut s’adresser au service Relations Clients de la société Nat Coud, par :

• Courrier :
  Nat Coud 11 A Rue des Passeurs 67760 Gambsheim

• Téléphone : +33(0)6.61.44.03.79

• Mail : natcoudeco@gmail.com

• Formulaire de contact